• Pub reso
  • Pub reso

VISAS

MODIF 13 - VISA

La Convention d’application de l’accord de Schengen a été signée le 19 juin 1990 et est entrée en vigueur le 26 mars 1995. L’application de cet accord introduit une politique commune pour les visas de court séjour.

Le visa Schengen, ou visa uniforme, d’un coût de 60 euros, est délivré dans les conditions prévues par les articles 5 et 15 de la Convention précitée. Il se substitue aux anciens visas nationaux et il est valable pour les pays de l’Espace Schengen, au nombre de 26 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Le visa n’est pas une autorisation automatique d’entrée en France. Les services de Police aux frontières possèdent un pouvoir d’appréciation concernant les justificatifs présentés et peuvent, malgré le visa, refuser l’entrée sur le territoire, notamment aux personnes qui ne seraient pas en mesure de produire les pièces exigées en cas de contrôle.

Depuis le 05/04/2011, et vertu de l’article n°32 du règlement (CE) n° 810/2009 du parlement Européen, et du conseil du 13 juillet 2009, établissant un code commun autour des visas, tous les états membres sont tenus de communiquer aux demandeurs qui ont fait l’objet d’une décision de refus de visa de court séjour Schengen, les motivations de cette décision via le formulaire européen pré-rempli.

Les formulaires de demande et la liste des pièces à fournir sont donnés, par catégorie, sur le site mutualisé des consulats de France au Maroc (www.consulfrancema.org).

 Attention : les enfants doivent désormais être porteurs d’un passeport individuel.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

Toute demande de rendez-vous est personnelle (une demande par passeport). Elle est sollicitée par internet, en se connectant sur le site mutualisé des consulats de France au Maroc (www.consulfrance-ma.org). Sur ce site, l’internaute imprimera le formulaire de demande de visa et trouvera la liste des pièces à produire, par catégorie, en vue du dépôt de son dossier.

Le service des visas est installé 

au sein du Consulat Général

 BIOMÉTRIE – VIS

L’expérimentation « BIODEV » (capture, stockage et contrôle des données BIOmétriques des Demandeurs de Visas), engagée par la France et la Belgique sur financement communautaire en mars 2005, fait suite à la décision n°2004/512/EC du Conseil européen du 8 juin 2004 qui instaure la création d’une base de données des visas biométriques, commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Tous les consulats de France au Maroc délivrent des visas biométriques.

VIS, en vigueur depuis le 11 octobre 2011, est un système d’échange de données sur les visas entre les Etats membres de l’espace Schengen. Ces Etats partagent un espace commun de libre circulation sans contrôle aux frontières intérieures. Ils ont adopté une politique commune en matière de visas qui comprend l’échange d’informations sur les demandeurs.

Les objectifs spécifiques du VIS sont de simplifier les démarches en matière de visas, de renforcer la sécurité de la procédure de demande de visas, et de faciliter les contrôles aux frontières de l’espace Schengen.

Attention : la comparution personnelle du demandeur est obligatoire. Elle se fait au service des visas du consulat général.