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Permis de conduire

Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n’est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l’étranger n’ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l’obligation de se conformer à la législation de leur pays de résidence. Pour l’établissement d’un duplicata du permis de conduire (voir rubrique « Déclaration de perte ou de vol d’un document Français). La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier. Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français en permis de conduire marocain. S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois. En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre. Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc. Les démarches sont à effectuer auprès du Service des Mines-Centre d’Immatriculation, Direction régionale de l’Equipement et des Transports du lieu de résidence.

Pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger :

  • un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur ;
  • un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence ;
  • un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur ;
  • un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée ;
  • deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35×45 mm, sur fond blanc ;
  • l’original du permis de conduire étranger en cours de validité.

Pour plus d’informations, consulter le site internet : www.mtpnet.gov.ma

A l’issue du séjour au Maroc, le permis de conduire marocain fera lui-même l’objet d’un échange contre un permis français par la préfecture du lieu de résidence du titulaire du permis en France, sous réserve que cette demande d’échange soit présentée également dans un délai d’une année après acquisition de la résidence en France. Afin d’éviter toutes difficultés, il est utile de se conformer aux dispositions légales en vigueur. En effet, en cas de vol ou de perte d’un permis de conduire français au Maroc, les préfectures en France n’étant pas habilitées à délivrer un duplicata de permis à une personne résidant sur le sol marocain, seule une attestation prouvant que le permis a bien été délivré par ses services, destinée aux autorités locales, pourra être établie.