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NAISSANCE

Déclaration

Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans les 30 jours suivant l’accouchement au bureau d’état civil du lieu de naissance ainsi qu’au Consulat. Passé ce délai, seule une transcription sera possible. L’acte peut être dressé au Consulat Général de France sur présentation :

  • de la déclaration de naissance du médecin accoucheur,
  • du livret de famille français,
  • de la carte consulaire (le cas échéant),
  • de la preuve de la nationalité française de l’un des parents.

IMPORTANT : Les enfants nés de père ou de mère marocain ont également la nationalité marocaine depuis la loi rétroactive du 23 mars 2007. Les pratiques locales en termes de choix de prénom étant restrictives, il est conseillé aux parents de déclarer leur enfant en premier lieu auprès de l’état civil marocain pour s’assurer que le prénom choisi est accepté auprès de l’état civil marocain; ceci dans l’intérêt de l’enfant, afin qu’il n’y ait pas de divergence de prénom entre les états civils français et marocain.

Transcription

Si la naissance a été déclarée hors délai, prévoir la copie intégrale de l’acte de naissance marocain (non l’extrait) pour l’établissement d’une transcription qui sera effectuée par le BTM. Un certificat de nationalité française pourra être demandé pour les personnes majeures.

Reconnaissance

Le service de l’état civil du Consulat vous indiquera la procédure pour souscrire la reconnaissance d’un enfant né hors mariage.