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IMPORTATION D’UN VÉHICULE

La durée du séjour touristique des personnes est de six mois maximum par année, mais ne peut dépasser trois mois consécutifs. L’importation temporaire d’un véhicule est limitée à la durée du séjour autorisé. A votre arrivée, il sera porté mention sur votre passeport de l’importation de votre véhicule. Vous devez obligatoirement réexporter ce même véhicule à la fin de votre séjour, quel que soit son état de fonctionnement (véhicule en panne, accidenté), sous peine de devoir vous acquitter du dédouanement. Par ailleurs, en cas d’urgence vous amenant à quitter le territoire sans votre véhicule, vous devrez le consigner sous douane, et veiller attentivement à le reprendre sous soixante jours, sous peine de vous le voir confisquer au profit de l’administration marocaine. Chaque personne qui vient s’installer au Maroc doit dédouaner son véhicule en s’acquittant de droits qui sont élevés. Il existe quelques dérogations qui concernent par exemple les agents détachés de certains ministères. Le régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l’étranger est disponible sur le site de la douane Marocaine : www.douane.gov.ma L’importation d’un véhicule en location-vente est interdite. Il doit être immatriculé hors du Maroc dans la série normale, spéciale ou temporaire (IT, WW, ou TT). La carte grise doit être établie au nom du propriétaire. L’achat sur place de véhicules neufs ne présente aucune difficulté.

Pour monter un dossier, les pièces nécessaires sont :

  • d’un dossier d’immatriculation « formule I B » ou « formule I » en cas de dédouanement ou de 1ère mise en circulation, vendu dans certains bureaux de tabac, (barrés de rouge en cas d’achat à crédit) dont le certificat de résidence inclus aura été rempli au préalable au commissariat de votre quartier. Le cas échéant (mutation) l’acte de vente inclus devra être rempli et les signatures du vendeur et de l’acheteur légalisées, le même jour, au Caïdat de l’arrondissement;
  • de la carte grise originale marocaine, ou l’ancienne carte grise étrangère ou (en cas de 1ère mise à la circulation) la notice descriptive du conducteur du véhicule et le récépissé du W délivré par le vendeur (valable 20 jours sous peine d’une pénalité)
  • En cas de mutation, d’une « formule VIII » jaune (bureaux de tabac) remplie et signée par le propriétaire (vous) ainsi que le récépissé du paiement de la dernière vignette (année en cours)
  • En cas de dédouanement ou de véhicule neuf, d’une « formule VII » blanche (bureaux de tabac) remplie et signée par le propriétaire
  • du certificat de visite technique (délivré par les centres agrées) pour les véhicules de plus de 5 ans
  • de la photocopie de votre certificat d’immatriculation ou du récépissé de demande de celle-ci
  • de reçu des droits d’immatriculation que vous devrez acquitter au Bureau de l’enregistrement et du timbre.

Il est à noter également que certaines marchandises ne peuvent être introduites librement : appareils CB mobiles (matériels électroniques émetteurs-récepteurs à canaux banalisés), parapentes, pièces détachées de véhicules, produits pharmaceutiques. Avant le départ, il convient de prendre l’attache des autorités consulaires marocaines en France et de la Direction générale des Douanes auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

 

Direction générale des Douanes auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
Adresse :
Avenue Annakhil, Centre des Affaires, Hay Riad, Rabat
Tél : 05 37 71 78 00 – 05 37 57 90 00
Fax : 05 37 71 78 14/15
Mél : adii@douane.gov.ma