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Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l’étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l’employeur.

Il est possible de s’affilier soit :

• à une assurance privée locale,

• à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) – BP 100 – 77950  Rubelles.  (Tél. : (+33)  1 64 71 70 00). Depuis 2002, il existe un dispositif d’aide à la prise en charge partielle de la cotisation à la CFE qui est soumis à l’avis d’une commission qui se réunit deux fois par an, sous la présidence du Consul général. Les dossiers peuvent être retirés auprès de la chancellerie et doivent être remis courant  mars pour une étude en première commission et courant octobre pour la deuxième commission.

• à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc. La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 permet au ressortissant français, marocain ou d’un Etat membre de l’Union Européenne/Espace Economique Européen, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d’une couverture maladie au Maroc, au titre de sa retraite française s’il n’a pas de droit au regard du régime marocain. Cette disposition s’applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droits.

Pour vous inscrire au régime marocain de sécurité sociale, vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc. Ainsi, vous bénéficierez des  prestations  en  nature  (remboursement  de  soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de  la  législation  marocaine.  L’agence  de  la  CNSS  de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d’attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.

 

Textes de référence :

• Article  16  paragraphes  1,2  et  4  de  la  Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ;
• Article 12, paragraphe 1 de l’Arrangement administratif général du 27 avril 2009.

 

La prise en charge de vos soins lors d’un séjour temporaire hors du territoire marocain :

La convention franco-marocaine de sécurité sociale ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement de vos soins lors d’un séjour temporaire hors du territoire marocain.

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d’une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française prévoit une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Vous  devrez  présenter  votre titre de pension et votre carte d’identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

 

Toutefois, si vous avez adhéré à l’assurance maladie de la Caisse des Français de l’Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse  Primaire  d’Assurance  Maladie  – Centre  de paiement  204/2 – Le Champ-Girault – Rue Edouard-Vaillant – 37035 Tours cedex.

 

Texte de référence :

• art. L.161-25-3 du code la sécurité sociale

Si vous  êtes  un ressortissant  marocain  titulaire  d’une retraite  du  régime  français  de  sécurité  sociale  et  si vous séjournez temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• si l’état de santé vient à nécessiter des soins immédiats ;

• être titulaire de la carte de séjour « retraité » ;

• être titulaire d’une ou plusieurs pensions rémunérant au moins quinze ans d’assurance en France.

Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

A  défaut  de  remplir  les  conditions  ci-dessus,  il  est conseillé  de  souscrire  une  assurance  auprès  d’une compagnie d’assurances privée afin de bénéficier d’une couverture  maladie  (y  compris  l’hospitalisation)  lors d’un séjour temporaire en France.

En cas de séjour touristique sur le territoire d’un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée afin de bénéficier d’une couverture maladie (y compris l’hospitalisation).

 

Texte de référence :

• art. L.161-25-3 du code la sécurité sociale

 

Les cotisations qui seront prélevées :

Si la résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’aurez  pas  à payer  la  Cotisation  Sociale  Généralisée (C.S.G.)  et  la  Contribution  au  Remboursement  de  la Dette Sociale (C.R.D.S.). En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).