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ÉTAT-CIVIL ET NATIONALITÉ

 L’État-civil consulaire

Depuis le 1er novembre 2010, les dossiers de transcription d’actes de l’état civil marocain sont traités exclusivement par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) au Service Central de l’Etat Civil BP 63616, 44941 Nantes Cedex 9. Pour toute information sur la liste des pièces à fournir, vous reporter au site de votre consulat.

Le Consulat Général de France conserve les compétences suivantes :

– dresser les actes de l’état civil,

– recevoir et instruire les demandes de publication des bans,

– effectuer des auditions des futurs époux,

– délivrer les certificats de capacité à mariage,

– mettre à jour les registres d’état civil qu’il détient,

– mettre à jour les livrets de famille,

– délivrer des copies et des extraits des actes qu’il détient.

Actes d’État Civil

Le Consul Général de France est investi des fonctions d’officier d’état civil. Il peut donc dresser les actes de naissance, de reconnaissance et de décès. Il peut en outre marier deux Français entre eux à condition qu’aucun des deux ne possède la nationalité marocaine.

 NB : les naissances et les décès doivent être déclarés également au bureau d’état civil marocain territorialement compétent (du lieu de traitement).